Mel'Ting Jazz
LES STATUTS
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MEL’TING JAZZ.
Article 2 :
Cette association a pour but de promotionner l’initiation et la pratique de la danse, celle de la gymnastique rythmique, l’expression corporelle, la gymnastique douce et la relaxation.
Article 3 :
Siège social : le siège social est fixé à la mairie, 40 rue André Délignière 80880 Saint Quentin La Motte Croix au Bailly.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
L’association se compose de :
membres d’honneur
membres bienfaiteurs
membres actifs
membres adhérents
Article 5 :
Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 :
Les membres :
sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don manuel à l’association.
sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, et qui participent à l’organisation, à la vie de l’association.
sont membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 :
Radiations :
la qualité de membre se perd par : la démission; le décès
la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des droits d’entrée et de cotisations
les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics
les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique
Article 9 :
Le Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un président
un secrétaire
un trésorier
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul de peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 :
Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 :
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10 (2).
Article 13 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au mois des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net est attribué à toutes les associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.
Fait à Eu, le 09 septembre 2013