Association à but non lucratif-loi du 1er Juillet 1901

 

 Le présent règlement est établi conformément à l’article 13 des statuts de l’association.Il a pour but de fixer les divers points non prévus par ces derniers et qui ont trait à l’administration interne de celle-ci.

 

 Article 1/ les adhérents

L’association est ouverte à tous à partir de l’âge de trois ans. Les adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle, valable du 1er septembre au 31 août, leur permettant de voter à l’Assemblée générale de l’association et de participer aux activités. Le montant de cette cotisation varie selon l’activité pratiquée et est révisable chaque année. Toutefois, toute adhésion prise entre le 1er juin et le 31 août est valable pour l’année suivante.

Les adhérents doivent respecter les statuts de l’association ainsi que le présent règlement.

 

Article 2/ le bénévolat

Danse création est une association loi 1901 à but non lucratif. Le bénévolat est au cœur de l’esprit associatif. Aussi, tout membre de l’association ne peut être rémunéré pour une prestation exercée dans le cadre de l’association, à l’exception des professeurs ou intervenants dans le cadre des cours qu’ils animent. Cependant, dans certains cas, des défraiements peuvent être envisagés (frais de déplacement) sur présentation de justificatifs et après acceptation du Bureau.

 

Article 3/ esprit associatif

L’esprit associatif suppose un travail d’équipe : le respect, la courtoisie et la bonne entente sont nécessaires. Des comportements agressifs, aussi bien en parole qu’en geste, des attitudes irrespectueuses ou basées sur l’exclusion de l’autre ne pourront être tolérés.

 

 

Article 4/ le Bureau

Les décisions au sein du bureau se prennent de manière collégiale .En cas de désaccord et d’égalité après un vote à majorité simple, la voix de la présidente est déterminante. Le bureau est l’organe responsable de la faisabilité des projets de l’association. Par principe, les membres  de l’association ne s’opposent pas aux décisions prises par celui-ci excepté si :

une gestion déloyale ou malhonnête devait être constatée

un ou plusieurs membres du bureau devaient se révéler incompétents ou dans l’incapacité d’assumer leur responsabilité

la décision devait s’avérer contraire aux intérêts de l’association.

Les diverses affaires intéressant l’association sont traitées, selon leur importance, aux niveaux suivants :

                Le Conseil d’administration

-Toutes les affaires courantes, administratives ou financières et toutes décisions urgentes ayant trait à la sauvegarde de l’association.

Le CA rend compte chaque année à l’AG et, si il y a lieu, lors des AG extraordinaires, de ses activités et de sa gestion.

                  L’Assemblée générale

-Toute modification des statuts de l’association ou du règlement intérieur.

                       - Décisions ayant trait à la sauvegarde de l’association ou des opérations financières importantes et non urgentes.

                       - Approbation de la gestion exercée par le CA.

 

Article 5/ discipline et sanctions

pour les membres du CA : les membres reconnus coupables de faute de gestion, d’incapacité ou de négligence par rapport aux tâches confiées peuvent être passibles de sanctions décidées selon leur gravité par l’AG ou par le Bureau ( avertissement en cas d’erreurs commises, non participation aux réunions, aux activités organisées, non respect des autres membres ; révocation de leur fonction, qui relève des compétences du CA)

pour l’ensemble des adhérents : les membres ne respectant pas le présent règlement sont passibles, selon la gravité de la situation d’un avertissement voté par le bureau ou de la radiation votée en CA La personne incriminée sera convoquée par le Bureau et sera amenée à s’expliquer.

 

 

Article 6/ la radiation

Elle peut être prononcée pour non paiement de la cotisation, infraction aux statuts, au règlement après délibération du CA.(exemples : détournement des biens, des moyens ou du nom de l’association à des fins personnelles, le non respect des locaux et du matériel, tout motif grave tel que propos diffamatoires à l’égard d’un élève ou d’un professeur….)

Elle ne peut donner lieu à un remboursement de tout ou partie de la cotisation. La qualité de membre se perd aussi par décès de celui-ci.

 Tout adhérent peut démissionner (ou abandonner) quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à un remboursement sauf pour raison médicale (certificat original à l’appui) ou en cas de force majeur (déménagement, mutation..) et sur demande écrite et présentation d’un justificatif

 

Article 7/ le mode de communication

 

Le courrier postal, le courrier électronique, le téléphone et le fax sont les moyens reconnus et acceptés suffisants pour transmettre les informations à caractère urgent.

Le courrier postal et le courrier électronique sont les moyens reconnus et acceptés suffisants pour transmettre les comptes-rendus, les procès verbaux et les convocations.

 

Article 8/ règles de correspondance

La présidente, le secrétaire et le trésorier sont autorisés à signer seules la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est conforme aux statuts.

 

Article 9/ règlement de l’école de danse

Lors de son inscription à un cours/atelier, l’élève s’engage à respecter les règles suivantes :

les inscriptions : pour être adhérent, il faut s’acquitter de l’adhésion et avoir réglé les cours pour lesquels l’adhérent est inscrit (cotisation).

 Les frais (adhésion+cotisation) sont fixés en début de saison ; ils sont annuels et payables en septembre, dès l’inscription. Les adhérents peuvent effectuer leur paiement en plusieurs fois (l’ensemble des chèques doit être cependant remis lors de l’inscription) l’encaissement pourra être étalé sur 3 trimestres ou plus à la demande. Sont acceptés les chèques vacances, sport et/ou tickets loisirs. L’engagement aux cours/ateliers est définitif à compter du 2ème cours, le premier étant assimilé à une période d’essai.

Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles.

Pour des raisons de cohérence et de suivi pédagogique, l’inscription s’étend sur la totalité de l’année scolaire. Le nombre de semaine d’ouverture des activités se calque sur le rythme scolaire ; les cours ne sont donc pas assurés pendant les vacances (sauf rattrapage).

Les locaux et le matériel : dans le cadre des cours/ateliers des locaux et du matériel sont mis à disposition des adhérents. Tout emprunt de matériel devra être soumis à l’approbation d’un membre du bureau .Le local Dolto nous est attribué : il est réservé en priorité aux cours  et aux adhérents de l’association. Il pourra, sur projet précis approuvé par le bureau être utilisé par les professeurs/intervenants pour y mener une activité de Danse.

Les utilisateurs sont responsables de la propreté et du rangement de ceux-ci et doivent être restitués dans l’état dans lequel ils les ont trouvés

Le règlement de sécurité doit impérativement être respecté. Seuls les enseignants et les membres du bureau sont autorisés à posséder les clés des locaux utilisés ; ces clés ne peuvent être prêtées à un tiers.

Le respect de la législation : Mel’ting Jazz se doit d’appliquer les lois existantes : ainsi l’usage du tabac et de toute substance illicite est interdit à l’intérieur des locaux utilisés.

L’absence d’un professeur/intervenant : les parents sont tenus d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours et de s’assurer de la présence du professeur. Les professeurs doivent avoir une attitude responsable : en cas d’absence ils doivent impérativement prévenir un membre du bureau et/ou les élèves adultes dans les délais leur permettant de prendre les dispositions nécessaires.

Urgence médicale : l’association et ses intervenants ne peuvent en aucun cas être tenus responsable d’un malaise ou d’une blessure accidentelle surtout quand elle est liée au port d’une tenue inadéquate à l’activité. En cas d’urgence médicale le professeur doit alerter les secours

Droit à l’image : Mel’ting Jazz participe à des événements culturels durant lesquels des photographies et vidéos des participants sont réalisées. Ces documents peuvent être utilisés à des fins de communications et de promotions des événements. Chaque adhérent, dans le cadre du droit à l’image, devra faire stipuler, par écrit, au moment de l’inscription, son accord ou son refus quant à l’utilisation de ces supports. Les adhérents mineurs seront représentés par leurs représentants légaux.

 

Article 10/

L’association peut contribuer à l’organisation de manifestations festives, ventes et achats divers, participation aux événements de la vie privée des membres et, le cas échéant, dons.

 

 

 

Article 11/tarifs

L’association dispose pour son fonctionnement d’un budget conformément à l’article 8 des statuts.

Les cotisations des membres adhérents sont fixées chaque année par le CA et entérinées par l’AG. Un tarif préférentiel sera appliqué lors de l’inscription de plusieurs membres d’une même famille ( vivant sous le même toit) ou de la participation à plusieurs activités au sein même de l’association.

 

Cf tableau joint

 

Article 12/ approbation et modification du règlement intérieur

Ce règlement est établi et modifiable par le CA. Il a la même force pour tous les membres de l’association que les statuts. Il doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l’association Danse Création ; l’adhésion entraîne l’acceptation de ce règlement

 

Le présent règlement est soumis à l’assemblée générale qui l’adopte et peut être modifié en fonction des nécessités de l’association.

 

Fait à Eu le 09 septembre 2013